🚨ALERTE SÉCHERESSE & DÉBROUSSAILLEMENT


L'ensemble du département est passé en
ALERTE SECHERESSE
 
🔴 Soyons responsables et vigilants ! Taillez vos haies... Débroussailler autour de sa maison est  « une obligation » pour vous protéger vous et votre construction.

👉 Le débroussaillement permet de garantir une rupture du combustible végétal qui entraîne une baisse de la puissance du feu et accroît ainsi votre sécurité.

Le débroussaillement :
✔️ ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant,
✔️ diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz,
✔️ évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables de votre habitation.

👉 Le débroussaillement protège également la forêt en limitant le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie. Le débroussaillement réglementaire concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situés à l’intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues ou maquis.

👉 L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par les articles L134-6 et suivants du Code forestier. 
✔️ Le Code Forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas.

✔️ Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.

Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres l’obligation de débroussaillement, ce qui est le cas sur la commune de Roquefort-les-Pins

Si vous êtes concernés par cette obligation (article L. 134-6) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée, vous sera directement facturée.

 

Le nouvel arrêté, daté du 17 juin 2022, s'applique sans délai. Consulter l'arrêté Préfectoral ICI 

La Préfecture appelle chaque citoyen à être vigilant et à faire preuve de civisme et de solidarité, pour éviter de porter atteinte à la ressource en eau, bien commun précieux.