Taxe de séjour

1- Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

​Cette taxe permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique. Conformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont intégralement reversées à la Commune de Roquefort-les-Pins, afin de développer des actions en faveur du tourisme :
▶ participer à l'animation touristique du territoire à travers les diverses activités, 
▶ éditer des documents de promotion touristique,
▶ financer des projets de développement ou d'aménagement touristique.

En vertu de la délibération du Conseil municipal du 16 juin 2025, une taxe de séjour s'applique sur l'ensemble du territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins.

2- Qui doit payer la taxe ?

La taxe de séjour est payée par les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins et n'y possèdent pas une résidence (à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation).

▶ Le vacancier doit payer la taxe de séjour : au logeur, à l'hôtelier, au propriétaire ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
▶ Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la Commune.

3- Comment est collectée la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est instituée au régime du réel et s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non.
✔️Palaces, Hôtels de Tourisme
✔️Résidences de tourisme
✔️Chambres d'hôtes, meublés
✔️Villages vacances
✔️Campings
✔️Aires ou parcs de stationnement de camping-cars
✔️Port de plaisance
✔️Auberges collectives

AVANT TOUT :
✅Je déclare mon hébergement en mairie

✅Je le complète et le retourne impérativement à gestion@ville-roquefort-les-pins.fr

L'ensemble des hébergements doit être assujetti à la taxe de séjour, le principe d'égalité devant la loi interdisant qu'une catégorie d'hébergement soit exemptée de toute taxation.
Le logeur a l'obligation :

▶ d'afficher les tarifs et de les faire figurer sur la facture remise au client distinctement de ses propres prestations (article R2333-46 du CGCT)
▶ de percevoir la taxe de séjour (article L2333-37 du CGCT)
▶ de tenir un état désigné « registre des logeurs » précisant obligatoirement : le nombre de personnes, le nombre des nuits de séjour, le montant de la taxe perçue, les motifs d'exonération ou de réduction, sans éléments relatifs à l'état civil (article R2333-50 du CGCT).

✅ Le paiement de la taxe a lieu deux fois par an : au 30 juin et 31 décembre par virement sur compte SGC Antibes.
👉 Téléchargez le RIB puis transmettre un état des lieux (nombre de nuité/période) par mail à gestion@ville-roquefort-les-pins.fr  

4- Grilles tarifaires
 

▶ Le taux de 3% par personne et par nuitée pour tout hébergement sans classement ou en attente de classement (à l'exception des hébergements de plein air)
▶ Le loyer de la nuitée minimum est fixée à 1€

Sont exonérés de la taxe de séjour :
✔️Les moins de 18 ans
✔️Les saisonniers qui peuvent fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la Commune de Roquefort-les-Pins
✔️Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire