Pour tous renseignements, prenez rendez-vous en ligne : cliquez ICI
Le service aménagement-urbanisme instruit, uniquement sur rendez-vous*, les demandes ayant trait au droit des sols (permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
Il veille à l’application des règles d’urbanisme édictées dans le "Code de l’Urbanisme" et des lois et décrets en vigueur.
Il s’appuie également sur le Plan Local d'Urbanisme de la Commune qui détermine les droits à bâtir sur chaque secteur du territoire.
Il est donc important de consulter le service aménagement-urbanisme qui vous indiquera les démarches à suivre. La majorité des constructions, avec ou sans fondations, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. La Commune de Roquefort-les-Pins est concernée, dans son ensemble, par la servitude de protection des sites et monuments naturels au titre de la loi du 2 mai 1930 (consultation obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France).
Les documents à consulter :
Le dossier information mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).La commune de Roquefort-les-Pins instruit les demandes d’urbanisme et à ce titre traite toute demande d’implantation d’infrastructures de téléphonie mobile. Cette instruction s’appuie sur les règles d’urbanisme en vigueur et selon les contraintes définies par son Plan Local d’Urbanisme.
Souhaitant que ce déploiement se fasse dans la transparence, la municipalité a décidé de rendre accesible les documents suivants.
>> DIM concernant l'implantation d'une nouvelle installation radioélectrique - Allée du Château de Mougins.