OLD : contrôles sur la commune

Dans le cadre de la prévention des risques d’incendie, des contrôles inopinés et répressifs relatifs au respect des obligations légales de débroussaillement (OLD) seront prochainement effectués sur le territoire communal par l’Office national des forêts (ONF).

Le débroussaillement est une obligation réglementaire visant à limiter la propagation des feux de forêt.

Les obligations légales de débroussaillement consistent notamment à réduire la végétation autour des habitations et le long des voies d’accès, conformément aux prescriptions en vigueur.
La municipalité rappelle que chaque propriétaire est tenu de se conformer à ces obligations.

En cas de non-respect, des sanctions pourront être appliquées.

Les propriétaires négligents s’exposent à une mise en demeure et aux sanctions prévues par le Code forestier (amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par mètre carré ; paiement d'astreintes ; exécution d’office à leurs frais…). Par ailleurs, si les OLD ne sont pas réalisées, l’assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages en cas de sinistre. Le propriétaire peut également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur son terrain a facilité la propagation d’un incendie.

Information complémentaire

Pour toute information complémentaire, rapprochez-vous des services de la mairie.